Avis d’enquête publique
Par arrêté préfectoral en date du 5 juin 2008, une enquête publique est ouverte dans la commune de Beaucaire, suite à la demande présentée par la SAS IMMARK France, dont le siège social est fixé 275, avenue Pierre et Marie Curie – ZI Domitia Sud – 30300 Beaucaire, en vue d’exploiter un centre de transit, de regroupement, de tri et de désassemblage d’équipements électriques et électroniques mis au rebut, d’une capacité de traitement d’environ 40 000 tonnes par an, sur le territoire de la commune de Beaucaire, ZI Domitia Sud, parcelles n° 115, 117, 119, 171, 173, 175, 177, 179, 181, 183, 185, 187 et 189 de la section BT du plan cadastral.
Pendant une période d’un mois, du 30 juin 2008 au 31 juillet 2008 inclus, la demande et les pièces annexées resteront déposées en mairie de Beaucaire, siège de l’enquête, pour être tenues à la disposition du public, sauf les jours fériés, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les observations des intéressés seront consignées sur un registre d’enquête. Celles qui seront adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Beaucaire, siège de l’enquête, seront annexées au dit registre.
M. Jean-Paul CHAUDAT, directeur délégué à la direction de l’énergie nucléaire du CEA, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes, recevra personnellement les intéressés à la mairie de Beaucaire :
Lundi 30 juin 2008 de 9h00 à 12h00
Mardi 8 juillet 2008 de 9h00 à 12h00
Mercredi 16 juillet 2008 de 14h30 à 17h30
Vendredi 25 juillet 2008 de 9h00 à 12h00
Jeudi 31 juillet 2008 de 15h00 à 18h00
Le présent avis sera affiché en mairies de Beaucaire (Gard) et de Tarascon (Bouches du Rhône).
Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance en mairie de Beaucaire et à la préfecture du Gard – Direction des relations avec les collectivités locales et de l’environnement – Bureau de l’environnement, du dossier, du mémoire en réponse du demandeur ainsi que des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
