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Temps de travail : le tribunal rejette les requêtes de la CGT

Sous l’ancienne municipalité, de nombreux dysfonctionnements étaient en vigueur au niveau de la gestion des ressources humaines.
Ainsi, le rapport de la chambre régionales des comptes relatif à la gestion de la Ville par l’ancien Maire Jacques Bourbousson et publié en juillet 2014 pointait par exemple le fait que la réglementation sur le temps de travail n’était pas respectée (ainsi, le Maire ne faisait pas travailler les employés communaux 1607 heures par an, base légale correspondant à un temps complet).

C’est donc en toute logique, par respect de l’argent du contribuable et pour l’honneur des agents municipaux, que le Maire a fait voter en conseil municipal le retour aux 1607 heures de travail par an, à travers deux délibérations, l’une de février 2015 (pour l’année 2015) et l’autre de janvier 2016 (pour l’année 2016).

Le syndicat CGT des territoriaux de Beaucaire Terre d’Argence, qui contestait ces délibérations, les a attaquées au Tribunal Administratif.

Par deux jugements du 5 octobre 2017, la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté les demandes du syndicat dans les deux procédures.

Le Maire de Beaucaire, qui tient à préciser que les actions menées par ce syndicat n’étaient en aucun cas partagées par la majorité des agents municipaux, se félicite de ces décisions et remercie les agents de la commune qui réalisent, toute l’année, un travail important et de qualité au service de l’intérêt général. Le débat est désormais clos.

Discrimination : Paniquée par les éléments accablants apportés par la Ville de Beaucaire, Carole Delga demande un report d’audience

En avril dernier, la Ville de Beaucaire déposait une plainte à l’encontre de Carole Delga pour discrimination envers la commune à raison des idées politiques de son Maire.

Face à un dossier accablant présenté par l’avocat de la Ville de Beaucaire, le conseil de Carole Delga a demandé et obtenu le report de l’audience prévue aujourd’hui mardi 28 février au Tribunal Correctionnel de Nîmes au 3 octobre 2017.

Cette demande de report pour gagner du temps, alors que la présidente du conseil régional d’Occitanie a déjà eu 10 mois pour préparer sa défense, prouve que l’élue n’est pas sereine. Et pour cause : les éléments apportés par la commune démontrent clairement la discrimination dont Beaucaire est victime.

Le Maire de Beaucaire, qui ne s’étonne même plus de l’absence de Carole Delga à l’audience, montrant là son mépris pour l’institution judiciaire, est déterminé à aller jusqu’au bout de cette procédure et rappelle que la discrimination est un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et de 45.000 euros d’amende pour les personnes physiques et qu’elle est plus sévèrement sanctionnée quand elle est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (peine d’emprisonnement de 5 ans et 75.000 euros d’amende).

VIDEO – Beaucaire candidate pour un lycée d’enseignement général

En 2015, le conseil régional Languedoc-Roussillon faisait savoir qu’il allait construire un lycée d’enseignement général dans le Gard.
Une semaine plus tard, la Ville de Beaucaire, 4e ville du Gard et première ville gardoise en nombre d’habitants à ne pas avoir de lycée général, réunissait un conseil municipal pour candidater la première.
Aujourd’hui, la Présidente du Conseil Régional ou son Vice-président se sont rendus dans toutes les villes candidates pour examiner les sites proposés… sauf à Beaucaire !
Une attitude clairement discriminatoire.

Carole Delga refusant par ailleurs depuis plus d’un an de rencontrer le Maire de Beaucaire et assumant clairement ce refus qui ne l’honore pas et qui fait honte à notre démocratie, la Ville de Beaucaire publie aujourd’hui une vidéo pour défendre le lycée général à Beaucaire car la candidature de Beaucaire est tout simplement et objectivement la plus légitime et la meilleure.

La Ville de Beaucaire rappelle que Carole Delga comparaîtra demain mardi 28 février 2017 au Tribunal Correctionnel de Nîmes, poursuivie pour discrimination par la Ville de Beaucaire qui n’entend pas se laisser discriminer pour de basses raisons politiques.
Les enfants de Beaucaire ne doivent pas être pris en otage par la politique politicienne !

Jeunes, parents d’élèves, acteurs économiques, élus de Beaucaire mais aussi élus de communes limitrophes témoignent avec leurs mots leur soutien à la candidature de Beaucaire, au-delà des idées politiques.

Après la vidéo sur la Halte SNCF de Beaucaire et sa desserte insuffisante en transports régionaux, cette vidéo sur l’indispensable lycée d’enseignement général à Beaucaire est la deuxième que diffuse la Ville à destination du Conseil Régional.
La Ville de Beaucaire continuera à procéder de cette façon puisqu’il semble depuis plus d’un an impossible d’approcher la Présidente du Conseil Régional pour lui parler posément des projets concrets souhaités ou portés par la municipalité de Beaucaire (halte SNCF, lycée d’enseignement général, soutien de la région aux investissements dans les quartiers prioritaires de Beaucaire comme la réhabilitation de l’école Nationale, principale école du quartier prioritaire du centre-ville menée par la Ville dès 2017 pour 3 millions d’euros, soutien à la mise en accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite, intégration de Beaucaire dans les “grands sites”, amélioration du centre bourg, etc.).

Carole Delga avait promis en décembre 2015 d’être la Présidente de tous les habitants de la Région.
Beaucaire, le Gard et l’ex Languedoc-Roussillon font-ils vraiment partie de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ? Et ont-ils aujourd’hui une Présidente ? 

 
 

VICTOIRE de la Ville de Beaucaire face à la Ligue des Droits de l’Homme

URGENT / Justice :

VICTOIRE de la Ville de Beaucaire face à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
L’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes vient d’être rendue suite à l’audience d’hier 20 décembre.
– La crèche provençale de Noël restera exposée en Mairie.
– La LDH est condamnée à verser 1200 euros à la commune.
Vu le terrorisme, le chômage, la précarité de beaucoup de Français, le nombre de sans abris, les droits des femmes dans certains quartiers de notre pays, souhaitons que les responsables et adhérents de la LDH trouvent désormais des sujets de préoccupations plus pertinents.
La crèche provençale continuera à être exposée en Mairie chaque année.
Merci à tous ceux qui ont envoyé des messages de soutien au Maire convoqué devant la Justice dans l’exercice de ses fonctions et aux milliers de personnes ayant signé la pétition pour le maintien de la crèche.

La Ville de Beaucaire.

Cliquez ici pour consulter l’ordonnance du 21 décembre 2016 du Tribunal Administratif de Nîmes

Crèche provençale exposée en Mairie : Le Maire de Beaucaire au Tribunal !

Un procès de plus ! Cette fois c’est la Ligue des Droits de l’Homme qui poursuit en Justice notre Maire.
Ce mardi à 14h30 sera en effet examinée en urgence une requête de la Ligue des Droits de l’Homme visant à obtenir le démontage de la crèche provençale de Noël exposée en Mairie.
Cette association prétend que la laïcité imposerait de ne plus exposer de crèche provençale, y compris aux portes de la Provence.
Le Maire de Beaucaire, accompagné des avocats de la Ville, Maîtres Sylvie Josserand et Laurent Frölich, expliquera cet après-midi pourquoi il maintiendra la crèche exposée en Mairie.

Si vous êtes pour le maintien de la crèche en Mairie, nous vous invitons à publier sur les réseaux sociaux une photo de vous devant la crèche exposée en Mairie de Beaucaire ou devant votre crèche pour montrer votre soutien.
Vous pouvez aussi signer la pétition “Touche pas à ma crèche !” en cliquant ici.

Discrimination : Le Maire de Beaucaire reconnu innocent par la Justice.

Jeudi dernier se tenait à Nîmes le procès du Maire de Beaucaire, poursuivi pour islamophobie par 6 commerçants de Beaucaire mettant en avant leur appartenance à la religion musulmane.
Ces commerçants, qui avaient refusé de respecter ses arrêtés tranquillité publique à l’été 2015 leur imposant la fermeture des commerces à 23h, niaient toute nuisance sonore et prétendaient qu’on leur demandait de fermer uniquement parce qu’ils étaient musulmans (comme si cela était écrit sur leurs visages !).
Évidemment et logiquement, le Tribunal Correctionnel de Nîmes a estimé que les faits de discrimination n’étaient pas constitués, les arrêtés municipaux tranquillité publique du Maire concernant plusieurs rues dans leur ensemble (rues particulièrement étroites et où les terrasses ne sont pas autorisées).
Les musulmans n’étaient évidemment pas spécifiquement visés par ces arrêtés qui visaient simplement les rues où des nuisances et des troubles avaient été constatés aux abords de commerces pendant la nuit et incommodaient réellement et clairement les riverains.
La Préfecture et la police nationale refusant de faire respecter les arrêtés municipaux de fermeture tant qu’un procès était en cours, à l’été 2015, la police municipale avait chaque soir dressé procès verbal contre les commerçants concernés pour qui la loi et la tranquillité publique ne sont visiblement pas des notions importantes.
Désormais fort de ce jugement, le Maire de Beaucaire a indiqué qu’il reprendrait les mêmes arrêtés à l’été 2017 si de nouvelles nuisances sont constatées et signalées par les riverains.
Le droit étant du côté du Maire, les commerçants ne pourront cette fois plus se victimiser pendant des mois à grand renfort d’articles de presse comme ils ont pu le faire.
Rappelons que même la Présidente du conseil régional avait soutenu les commerçants contre le Maire dans cette affaire, parlant de “commerçants souffrant de décisions démagogiques”.
Comme s’il était démagogique de défendre la tranquillité publique et le droit à dormir.

Beaucaire : Julien Sanchez répond au quotidien “Présent”

Dans son édition du 23 novembre, à quelques jours de l’installation en Mairie de notre crèche Provençale, le quotidien “Présent” publie une courte interview de notre Maire, Julien Sanchez.
Il y aborde les diverses attaques en justice dont il fait l’objet en tant que Maire de la part de certains pour tenter de l’intimider.
Dans cet entretien, le Maire de Beaucaire rappelle qu’il ne se laissera jamais intimider.
interview-julien-sanchez-present-23-11-2016

Ville de Beaucaire contre 6 commerces nocturnes : Point sur l’audience du 22 septembre au Tribunal

Jeudi 22 septembre avait lieu le procès de Julien Sanchez, ès qualité de Maire de Beaucaire, poursuivi par 6 commerçants suite aux arrêtés municipaux de juin 2015, interdisant l’ouverture des commerces dans certains secteurs de la ville au-delà de 23h00. Ces 6 commerçants, soutenus par l’observatoire de l’islamophobie et le Conseil Français du Culte Musulman, ont attaqué le Maire pour une prétendue islamophobie à travers les arrêtés municipaux alors que ceux-ci concernent l’ensemble des magasins des secteurs concernés.
L’avocate des commerçants a tenu une plaidoirie de quelques minutes, sans véritable fond, quand le Maire et son avocate ont défendu la commune longuement, avec un dossier sérieux, travaillé et imparable.

Alors que l’avocate des parties civiles n’a apporté aucune preuve de discrimination, alors que le SRPJ a indiqué dans son rapport que le délit de discrimination n’était pas constitué, il a été rappelé par le Maire que dans les rues concernées par les arrêtés, il n’existe pas seulement ces 6 commerces mais plus d’une trentaine de commerces. Il a été rappelé également que d’autres commerces musulmans existent dans ces rues et ne se sont pas retournés contre le Maire car, eux, ont des horaires normaux qui n’occasionnent aucune gêne pour la population.
Julien Sanchez a réaffirmé devant les magistrats qu’il était de son devoir de Maire de veiller à la tranquillité publique et a dénoncé la victimisation insupportable des 6 commerçants, expliquant que la seule discrimination dans cette affaire était la discrimination politique envers un Maire adhérent du Front National.
Après avoir évoqué le fait divers de cet été (un Beaucairois, excédé par les nuisances nocturnes devant l’un de ces commerces, avait tiré sur des jeunes rassemblés devant ce commerce, après leur avoir demandé de se calmer et s’être fait insulter), il a rappelé que ses arrêtés avaient été pris précisément pour éviter ce type de faits divers et indiqué qu’il craint que d’autres habitants ne fassent la même chose car ils sont excédés de subir ces nuisances, quelques commerçants ne respectant par les arrêtés car ils se sentent couverts par la justice et par l’Etat qui n’envoie aucun policier d’Etat pour faire fermer les commerces (la police municipale n’ayant que la prérogative de constater le non respect de l’arrêté et de dresser PV).
Le Maire de Beaucaire a conclu en indiquant au juge que l’enjeu de cette affaire était important : soit la justice reconnaît un droit supérieur à ces 6 commerçants parce qu’ils se présentent comme musulmans, soit la justice réaffirme le principe fondamental de tranquillité publique.
Quoiqu’il arrive, il est évident que la discrimination n’est absolument pas constituée.
L’affaire a été mise en délibéré au jeudi 15 décembre 2016 à 14h00 au tribunal de Nîmes.

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