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Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies de forêt sur la commune de Beaucaire

23 avril de 19:00 à 22:00

Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne.
Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux- mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres de bois et forêts, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

• Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur un gabarit de 5 mètres de haut sur 5 mètres de large pour les voies privées y donnant accès ;
• La totalité du terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur ;
• La totalité du terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement, d’une AFU ou d’une ZAC (Association Foncière Urbaine ou Zone d’Aménagement Concertée) ;
• La totalité des terrains ainsi qu’une bande de 50 mètres de profondeur autour si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Sur le site internet de la DDTM du Gard, l’ensemble des informations ainsi que la cartographie dynamique des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont consultables et permet de savoir si vous êtes dans la zone concernée.

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement/Ou-debroussailler

Un dispositif de contrôle sera mis en place afin de vérifier l’application de la réglementation à partir d’octobre 2019.

Il important de rappeler cette règle dans la mesure où, en cas de non-réalisation des travaux, une infraction pourrait être constatée et donc susceptible d’être verbalisée conformément à l’article R163-2 du Code forestier. La procédure veut qu’après mise en demeure, les travaux soient exécutés d’office.

Une réunion publique d’information aura lieu le :

MARDI 23 AVRIL 2019
À 19h00
Au Casino Municipal

Détails

Date :
23 avril
Heure :
19:00 à 22:00
Catégorie d’Évènement:
Étiquettes Évènement :
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Organisateur

Ville de Beaucaire
Téléphone :
04.66.59.10.06