Les enquêtes publiques :

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Télécharger l’avis des personnes publiques associés

Télécharger le rapport et conclusion du commissaire enquêteur

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Cliquez ici pour télécharger l’avis de participation du public par voie électronique

– La participation du public se déroulera par voie électronique, pendant une période de 32 jours du 19 novembre 2021 ouverture au 20 décembre 2021 inclus, à partir de la page internet https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-Public du site de la préfecture du Gard.
Vous pouvez formuler vos observations aux adresses suivantes : http://www.registre-numerique.fr/zacville-sud-canal et zac-ville-sud-canal@mail.registre-numerique.fr

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Dossier d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête

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