Informations – Préfecture du Gard
Arrêté n° 2024-007-DREAL
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Arrêté n° 30 – 2023 – 12-27-0001
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Arrêté n° 30-2023-10-18-00002
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Arrêté n° 30-2023-11-02-00001
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Arrêté n° 2023-064 DEAL (complément)
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Arrêté n° DDTM-SEF-2023-0109
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Arrêté Préfectoral n° 2023-24-035
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Arrêté préfectoral 30-2023-10-05-00001
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Arrêté Préfectoral n° 23-055-DREAL
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Arrêté Préfectoral n° 23-046-DREAL
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Arrêté Préfectoral n° 30-2023-09-14-00003
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Arrêté Préfectoral n° 2023-08-08-00001
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Arrêté Préfectoral N° 30-2023-06-16-00001
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Arrêté Préfectoral N° 30-2023-05-24-00002 / 30-2023-06-09-00002 / 30-2023-05-24-00001
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Arrêté N°DDTM-SEF-2023-0046
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Arrêté N°DDTM-SEF-2023-0049 relatif à l’ouverture à la clôture de la chasse pour la campagne 2023 – 2024 dans le département du Gard
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Arrêté N°DDTM-SEF-2023-0047 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2023 – 2024 dans le département du Gard
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Arrêté N°DDTM-SEF-2023-0047 portant autorisation de tir du brocard et du daim à l’affut ou à l’approche du 1er juin 2023 au 10 septembre 2023
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Arrêté N°DDTM-SEF-2023-0055 portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin au 14 août 2023
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Délivrance de licences de chasse sur le Domaine Public Fluvial
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ARRETE PREFECTORAL N°2023-023 DREAL de mise en demeure en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement
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ARRETE PREFECTORAL N°30-2023-03-10-00002 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
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ARRETE PREFECTORAL N°23-012N-DREAL complétant de l’AR d’autorisation n°07.041N
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ARRETE PREFECTORAL N°23-012N-DREAL modifiant l’AR n°23-007N-DREAL
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ARRETE PREFECTORAL N°23-007N-DREAL portant enregistrement pour l’exploitation d’une ISDI – SAS LAFARGE GRANULATS
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ARRETE PREFECTORAL N°30-2023-01-20-00002 portant enregistrement pour l’exploitation d’un entrpôt logistique par la société Concerto Développement
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Arrêté N°DDTM-SEF-2022-0148 fixant la liste des cours d’eau du Gard où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Europe est avérée et aux abords desquels l’usage des pièges de catégorie 2 est interdit
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ARRETE PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N°2022-048
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ARRETE PREFECTORAL N°DDTM-SEF-2022-0151 portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique
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ARRETE PREFECTORAL N°DDTM-SEF-2022-0151 portant autorisation de destruction d’animaux d’espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique
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ARRETE PREFECTORAL N° 30-2022-09-
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ARRETE PREFECTORAL portant ouverture d’une consultation public sur la Société LAFARGE GRANULATS
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AVIS AU PUBLIC – INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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ARRETE PREFECTORAL N° 30-2022-06-30-00001
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30-2022-07- 07-00003
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-19
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-118
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AUTORISATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE N ° 8404103 DE DESTRUCTION À TIR D’ANIMAUX SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS DANS LE GARD
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-0067
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-0066
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-0065
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-0019
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM-SEF-2022-0048
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022-017-DREAL
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COMMUNIQUE DE PRESSE DU 30 MARS 2022 PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 14 MARS 2022 PORTANT RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022-006-DREAL
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Arrêté portant ouverture d’une consultation du public sur le dossier de réexamen au titre de la directive “IED” relative aux émissions industrielles et les demandes de dérogation sollicitées par la société Fibre Excellence Provence dans le cadre de l’exploitation de son usine de fabrication de pâte à papier de Tarascon
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Avis de consultation du public
Société Fibre Excellence Provence à Tarascon
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Arrêté préfectoral n°30-2021-11-10-00002
TRAVAUX DE L’INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) -AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES
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Arrêté préfectoral n°30-2021-10-18-00002
abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
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Arrêté préfectoral n°30-2021-09-30-00002
instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
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Arrêté préfectoral n°30-2021-09-09-00001
instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
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Arrêté préfectoral n°30-2021-08-25-00001
instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard jusqu’au 31/10/2021 inclus
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Arrêté préfectoral n°30-2021-07-08-00002
portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre des articles R181-17 et 41 du code de l’environnement concernant:
ZAC Ville Sud Canal, Beaucaire
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Arrêté inter préfectoral du 2 août 2021
portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement,
présentée par Voies Navigables de France concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du petit Rhône et zones annexes du Rhône
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Arrêté préfectoral n°30-2021-08-04-00003
instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard
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Arrêté préfectoral n°30-2021-01-28-005
prescrivant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Beaucaire
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Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0185
mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
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Arrêté préfectoral n°30-2020-08-11-002
instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Gard
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Décision préfectorale
portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2020 au 14 août 2020 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
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Décision préfectorale
portant sur l’autorisation de tir de sanglier à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2020 au 14 août 2020 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles.
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Arrêté préfectoral n°30-2020-04-15-06
relatif à la prorogation d’un interdiction exceptionnelle de brûlage de végétaux sur pied ou coupés
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Arrêté préfectoral n°30-2020-03-24-001
relatif à la suspension de l’excercice de la pêche de loisir en eau douce dans le département du Gard dans le cadre de l’épidement de COVID-19
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Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0061
modifiant l’exercice de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
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Arrêté préfectoral n°2020-03-0028
relatif à une interdiction temporaire de brûlage de végétaux sur pied ou coupés
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Arrêté préfectoral n°30-2020-03-23-001
portant restrictions à la liberté de circulation et à la liberté d’aller et de venir sur le territoire des communes de Saint Ambroix, Beaucaire, Saint Gilles et Vauvert
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Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0261
relatif à une interdiction exceptionnelle d’emploi du feu pour prévenir les incendies de forêts
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Arrêté préfectoral n°30-2019-09-13-001
portant autorisation d’un concours de pêche de carpe la nuit du vendredi 27 septembre au samedi 28 septembre 2109 sur le canal Philippe Lamour sur les communes de Beaucaire et de Fourques
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Arrêté préfectoral n°30-2019-09-004
instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Gard
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Arrêté préfectoral n°20163005-B1-001
fixant la liste des immeubles présumés sans maître par commune au 1er janvier 2016
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Avis aux électeurs – Révision des listes électorales
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