Le département du Gard a fait face à des évènements météorologiques exceptionnels.
Le territoire communal a subi une vague de gel. Cela a pu avoir des conséquences plus ou moins importantes sur les différentes exploitations.

À ce titre, la préfecture du Gard met en place actuellement un recensement au sein des communes sur les pertes de récoltes (dommages directs aux productions) suite à une calamité agricole.

Le recensement des pertes permettra notamment aux services de l’Etat d’estimer les taux de pertes par production et par zone afin :
– Solliciter, le cas échéant, auprès du Ministre de l’Agriculture, une reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs Gardois,
– Examiner la possibilité d’octroyer un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.

Pour cela, les agriculteurs peuvent compléter l’imprimé téléchargeable en utilisant le lien disponible ci-dessous ou en Mairie, qui se chargera de l’envoi auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.


Cliquez-ici pour télécharger le formulaire


Suite au gel dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, le recensement initial des pertes indemnisables au titre des calamités agricoles doivent compléter ce document et le retourner à la DDTM du Gard :

 

Cliquez-ici pour télécharger le formulaire


Arrêté ministériel
reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard
Cliquez ici pour le consulter