Les enquêtes publiques & Participation du Public par Voie Electronique :
Avis d‘enquête publique - Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Nîmes
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Consultation du dossier d’enquête publique :
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sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Occitanie : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ppa-en-revision-de-%20l-aire-urbaine-de-nimes-enquete-a26800.html
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sur le site Internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ppanimes/
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par courrier à l’attention de monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège principal de l’enquête fixé à la Préfecture du Gard, Bureau de la réglementation générale et de l’environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex 9
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par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête, sur la boîte fonctionnelle dédiée accessible à l’adresse électronique suivante : ppanimes@democratie-active.fr
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par Internet sur le registre numérique dédié accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.democratie-active.fr/ppanimes/
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par dépôt direct : sur l’un des registres d’enquête mis à disposition du public pour consultation du dossier et consignation des observations, aux jours et horaires habituels d’ouverture, dans les lieux suivants :
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Préfecture du Gard, 10 avenue Feuchères à Nîmes (sur rendez-vous, après contact téléphonique au 04 66 36 43 90)
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Mairie de Nîmes, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes
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Communauté de communes Pays de Sommières, rue de l’Arnède à Sommières
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Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle, 2 avenue de la Fontanisse à Gallargues-le-Montueux
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Communauté de communes Petite Camargue, 145 avenue de la Condamine à Vauvert
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Communauté de communes Terre de Camargue, 13 rue du Port à Aigues-Mortes
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Communauté de communes Beaucaire-Terre d’Argence, 1 avenue de la Croix Blanche à Beaucaire
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ouverture de la participation du public par voie électronique sur le dossier de porter à connaissance déposé par la SAS CHIMIREC SOCODELI relatif au projet d‘implantation d’une chaudière CSR et d’un évapo-concentrateur sur son site de Beaucaire du 18 août 2025 au 2 septembre 2025
Renouvellement de l‘autorisation d’exploitation de la carrière à ciel ouvert de roche calcaire et de cailloutis, et création d’une station de transit destinée à l’accueil de déchets inertes extérieurs, sur les lieux-dits Saint Site, Genestet, les Carrières, Enclos de Forton, Mas de Guérin, Clos des Melettes, Bieudon, Enclos de l’Argent et Enclos d’Armin
Arrêté préfectoral du 4 avril 2025
Réseau de transport d‘électricité (RTE) : Projet de création d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Feuillane (commune de Fos-sur-Mer, Bouches-du-Rhône) et de Jonquières (commune de Jonquières-Saint-Vincent, Gard) dans le cadre de la décarbonisation et l’attractivité de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. - OPPOSITION TOTALE DE LA COMMUNE DE BEAUCAIRE A CE PROJET -
Vœu contre le projet de ligne 400 000 volts sur le territoire de Beaucaire formulé par le Conseil Municipal de Beaucaire le 23 décembre 2023 :
Consulter le document PDF : DEL 23.109 – Voeu Ligne Très haute tension
Le projet en question :
L’entreprise RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, projette d’installer une ligne électrique aérienne à très haute tension entre Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et Jonquières-Saint-Vincent (Gard). Elle engage à ce sujet une concertation publique, du lundi 12 février au dimanche 7 avril, sous l’égide des préfets des Bouches-du-Rhône et du Gard.
La ligne courra sur 65 km, ce qui représente environ 150 pylônes de 50 mètres de haut. L’opérateur a défini deux “fuseaux de passage” qui seront soumis à l’avis du public.
Concertation préalable du lundi 12 février 2024 au dimanche 07 avril 2024 :
Modalités de concertation :
• Pendant toute la durée de la concertation préalable, le dossier de concertation sera mis à disposition du public en format numérique sur les sites du projet :
o https://www.rte-france.com/projets/nos-projets/creation-ligne-fos-jonquieres
o Sur le site de la Préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Creation-ligne-electrique-aerienne-a-2-circuits-400000volts-entre-Fos-s-Mer-Jonquieres-St-Vincent
o Sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Grands-dossiers/Ouverture-de-la-concertation-prealable-du-public-pour-le-projet-de-ligne-electrique-aerienne-entre-Fos-sur-Mer-et-Jonquieres-Saint-Vincent
• Deux réunions publiques accessibles sur inscription et diffusées en direct sur le site de la concertation, le 15 février 2024 à Jonquières-Saint-Vincent et le 4 avril 2024 à Fos-sur-Mer,
• Quatre ateliers thématiques portant sur les enjeux territoriaux : le 6 mars 2024 à Bellegarde, le 14 mars 2024 à Port-Saint-Louis- du-Rhône, le 19 mars 2024 à Fourques et le 21 mars 2024 à Arles,
• Des débats mobiles dans les 10 communes.
Le public peut également envoyer un avis
• par mail : rte-ligne-fos-jonquieres@rte-france.com
• par voie postale : Concertation projet Fos-sur-Mer – Jonquières-Saint-Vincent, RTE – Service Concertation Environnement Tiers, 46 avenue Elsa triolet – CS 20022, 13416 Marseille Cedex 08
Quinze jours après la fin de la concertation, soit à partir du 21 avril, le commissaire-enquêteur rédigera la synthèse des observations et propositions du public. Cette synthèse sera transmise au Préfet des Bouches-du-Rhône, préfet coordnnateur désigné par courrier du ministère de la transition énergétique du 17 octobre 2023, et publiée sur le site de la concertation et sur les sites des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Voies Navigables de France - Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage du Petit Rhône et zones annexes du Rhône
Projet d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) "Ville Sud Canal"
Cliquez ici pour télécharger l’avis de participation du public par voie électronique
Avis d’enquête publique Mars 2022
Demande de permis de construire déposée par la société CN‘AIR en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance projetée entre 5 et 7 MWc sur la commune de Beaucaire
Extension de la carrière située aux lieux-dits "Enclos de Forton" et "Cante Perdrix"
Projet de Parc Photovoltaïque
