JUSTICE : Deux nouvelles victoires pour la Ville de Beaucaire
Dans l’affaire de la crèche provençale exposée en Mairie de Beaucaire, d’abord, la Ligue des Droits de l’Homme avait cru devoir saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 21 décembre 2016 la condamnant à payer 1200 euros à la commune de Beaucaire.
Par une ordonnance du 27 mars 2017 reçue ce jour, le Conseil d’Etat indique qu’il n’y a pas lieu à statuer. L’ordonnance du Tribunal Administratif condamnant la LDH à 1200 euros devient donc définitive. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour obtenir le paiement de cette somme.
Dans l’affaire qui opposait au Maire de Beaucaire pas moins de 4 parties civiles (Sylvie Polinière, syndicaliste CGT du lycée professionnel Paul Langevin, le syndicat départemental de l’Education Nationale CGT “CGT Educ’action 30”, la Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture CGT et l’union départementale CGT du Gard), poursuivant le Maire pour injure publique et diffamation publique, la Cour de Cassation, par un arrêt du 28 mars 2017, a rejeté le pourvoi des parties civiles, affirmant le bien fondé de la relaxe du Maire prononcée par la Cour d’Appel de Nîmes en date du 12 janvier 2016. La Cour de Cassation a en outre condamné les parties civiles à payer à la Ville au titre des frais de justice la somme de 1000 euros. Un huissier sera mandaté dans les prochaines heures pour en obtenir le paiement.
Un Maire digne de ce nom ne doit en effet pas avoir peur de défendre l’honneur de ses policiers, de ses employés, de ses habitants, l’honneur de sa ville et de ses élus.
La Ville de Beaucaire et son Maire se félicitent aujourd’hui de voir ceux qui voudraient les intimider, les retarder, les ralentir, les pousser à bout, être condamnés à leur payer des frais de justice qui rentreront directement dans les caisses de la Ville, mettant un terme aux propos malhonnêtes de certains élus d’opposition sur le sujet.
