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Ville de Beaucaire contre 6 commerces nocturnes : Point sur l’audience du 22 septembre au Tribunal

Jeudi 22 septembre avait lieu le procès de Julien Sanchez, ès qualité de Maire de Beaucaire, poursuivi par 6 commerçants suite aux arrêtés municipaux de juin 2015, interdisant l’ouverture des commerces dans certains secteurs de la ville au-delà de 23h00. Ces 6 commerçants, soutenus par l’observatoire de l’islamophobie et le Conseil Français du Culte Musulman, ont attaqué le Maire pour une prétendue islamophobie à travers les arrêtés municipaux alors que ceux-ci concernent l’ensemble des magasins des secteurs concernés.
L’avocate des commerçants a tenu une plaidoirie de quelques minutes, sans véritable fond, quand le Maire et son avocate ont défendu la commune longuement, avec un dossier sérieux, travaillé et imparable.

Alors que l’avocate des parties civiles n’a apporté aucune preuve de discrimination, alors que le SRPJ a indiqué dans son rapport que le délit de discrimination n’était pas constitué, il a été rappelé par le Maire que dans les rues concernées par les arrêtés, il n’existe pas seulement ces 6 commerces mais plus d’une trentaine de commerces. Il a été rappelé également que d’autres commerces musulmans existent dans ces rues et ne se sont pas retournés contre le Maire car, eux, ont des horaires normaux qui n’occasionnent aucune gêne pour la population.
Julien Sanchez a réaffirmé devant les magistrats qu’il était de son devoir de Maire de veiller à la tranquillité publique et a dénoncé la victimisation insupportable des 6 commerçants, expliquant que la seule discrimination dans cette affaire était la discrimination politique envers un Maire adhérent du Front National.
Après avoir évoqué le fait divers de cet été (un Beaucairois, excédé par les nuisances nocturnes devant l’un de ces commerces, avait tiré sur des jeunes rassemblés devant ce commerce, après leur avoir demandé de se calmer et s’être fait insulter), il a rappelé que ses arrêtés avaient été pris précisément pour éviter ce type de faits divers et indiqué qu’il craint que d’autres habitants ne fassent la même chose car ils sont excédés de subir ces nuisances, quelques commerçants ne respectant par les arrêtés car ils se sentent couverts par la justice et par l’Etat qui n’envoie aucun policier d’Etat pour faire fermer les commerces (la police municipale n’ayant que la prérogative de constater le non respect de l’arrêté et de dresser PV).
Le Maire de Beaucaire a conclu en indiquant au juge que l’enjeu de cette affaire était important : soit la justice reconnaît un droit supérieur à ces 6 commerçants parce qu’ils se présentent comme musulmans, soit la justice réaffirme le principe fondamental de tranquillité publique.
Quoiqu’il arrive, il est évident que la discrimination n’est absolument pas constituée.
L’affaire a été mise en délibéré au jeudi 15 décembre 2016 à 14h00 au tribunal de Nîmes.

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Nuisances nocturnes devant les commerces : Ce qui devait arriver arriva !

Le Maire de Beaucaire tient à remercier et à féliciter pour leur professionnalisme les forces de l’ordre (policiers municipaux et nationaux) intervenues ce jeudi 18 août alors qu’un Beaucairois, semble-t-il excédé par le tapage nocturne causé par un groupe de jeunes devant une épicerie, a ouvert le feu.

Les premières constatations semblent établir que l’arme utilisée serait une carabine à plomb.

L’individu ayant ouvert le feu a bien évidemment été interpellé (plusieurs jeunes menaçant de s’en prendre à lui après les tirs).

Si ce fait divers est tragique, et si personne ne doit se faire justice soi-même, le Maire de Beaucaire n’est pas du tout étonné par ces faits. Il les avait même prévus et anticipés il y a plus d’un an.

En juin 2015, il avait en effet signé un arrêté ordonnant à un certain nombre de commerces situés dans des petites rues étroites et résidentielles de fermer à 23h00 (dont précisément la rue comportant le commerce devant lequel s’est déroulé cet incident cette nuit vers 22h30).
Le Maire avait alors subi les foudres d’associations communautaristes, du conseil français du culte musulman, d’opposants politiques et de médias.

L’arrêté municipal avait ensuite été attaqué en justice par 6 commerçants prétendant qu’il n’y avait aucune nuisance devant leur commerce et que la motivation du Maire serait la discrimination.

Au contraire, on le voit concrètement ce soir, le Maire de Beaucaire avait simplement souhaité protéger chacun de ce type de drame en faisant respecter l’ordre public et en assurant la tranquillité pour les riverains, des honnêtes gens qui ont droit au sommeil.

À ce jour, la justice n’en a toujours pas terminé avec cette procédure et le Maire de Beaucaire sera à nouveau au Tribunal le 22 septembre pour islamophobie après que le SRPJ a été envoyé en Mairie pour une enquête complémentaire afin de savoir s’il y avait bien des plaintes de riverains pour des nuisances nocturnes.

Le Maire de Beaucaire tire à nouveau ce soir la sonnette d’alarme : Quand, enfin, la justice reconnaîtra-t-elle qu’avec ce type d’arrêtés, un Maire est dans son rôle ?
Les commerçants pourront-ils à nouveau après cet incident prétendre que les nuisances n’existent pas ?

En attendant que la justice valide les arrêtés municipaux du Maire et que l’Etat apporte le concours de la police nationale pour les faire appliquer, le Maire de Beaucaire souhaite un prompt rétablissement aux personnes blessées et appelle chacun à désormais respecter la tranquillité publique pour que ce type de drame ne se reproduise pas.

Dès ce vendredi 19 août, un nouvel arrêté tranquillité publique sera pris, interdisant cette fois l’ouverture des commerces dans ces rues après 22h30.
Dans l’intérêt de tous, il enjoint cette fois les commerçants concernés à ne pas se victimiser, à respecter les arrêtés et à faire preuve de responsabilité vis-à-vis de leur clientèle pour que la tranquillité et la sécurité publiques soient assurées.