Justice : La Ville fait condamner définitivement l’ancien directeur de la publication de “Midi Libre”
Régulièrement, les adversaires de la municipalité lui reprochent d’être procédurière et de faire valoir ses droits.
Comme si l’on reprochait à la victime d’un délit (vol…) ou d’un crime (viol…) de déposer plainte et de demander réparation ?
Victime d’une mise en cause injustifiée (comme souvent) dans un article de “Midi Libre” du 14 novembre 2014 sans avoir eu la possibilité d’y répondre, la municipalité avait d’abord choisi d’adresser un droit de réponse à ce quotidien en situation de monopole.
Le directeur de la publication de l’époque avait alors refusé de diffuser le droit de réponse de la municipalité qui remplissait pourtant tous les critères objectifs pour ce faire.
Condamné en première instance, le directeur de la publication de “Midi Libre” de l’époque avait interjeté appel mais avait dû publier le droit de réponse (près d’un an après la diffusion de l’article incriminé).
Condamné plus lourdement en appel, il avait formé un pourvoi en cassation.
La Cour de Cassation vient il y a quelques jours de confirmer définitivement la condamnation de l’ex directeur de la publication de “Midi Libre” qui est ainsi condamné à rembourser 4500 euros de frais de justice à la Ville de Beaucaire.
Il est également condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts au Maire de Beaucaire qui, ne souhaitant pas s’enrichir mais simplement obtenir justice par principe, n’avait demandé que cette somme symbolique étant donné qu’il s’agissait d’un premier procès.
La Ville de Beaucaire se félicite de cette condamnation définitive dans cette affaire et appelle “Midi Libre” à traiter Beaucaire et le Maire que lui ont choisi les électeurs de manière plus objective à l’avenir.
“Midi Libre” n’est pas au-dessus des lois.
Nous ne laisserons plus rien passer dans ce domaine et demanderons systématiquement réparation en cas de non diffusion de nos droits de réponse. En cas de récidive, le Maire de Beaucaire demandera cette fois des dommages et intérêts plus conséquents car il lui est insupportable de devoir perdre du temps et de devoir engorger nos tribunaux (déjà très sollicités) avec ce type d’affaires.
À bon entendeur…
