Ville de Beaucaire contre 6 commerces nocturnes : Point sur l’audience du 22 septembre au Tribunal
Jeudi 22 septembre avait lieu le procès de Julien Sanchez, ès qualité de Maire de Beaucaire, poursuivi par 6 commerçants suite aux arrêtés municipaux de juin 2015, interdisant l’ouverture des commerces dans certains secteurs de la ville au-delà de 23h00. Ces 6 commerçants, soutenus par l’observatoire de l’islamophobie et le Conseil Français du Culte Musulman, ont attaqué le Maire pour une prétendue islamophobie à travers les arrêtés municipaux alors que ceux-ci concernent l’ensemble des magasins des secteurs concernés.
L’avocate des commerçants a tenu une plaidoirie de quelques minutes, sans véritable fond, quand le Maire et son avocate ont défendu la commune longuement, avec un dossier sérieux, travaillé et imparable.
Alors que l’avocate des parties civiles n’a apporté aucune preuve de discrimination, alors que le SRPJ a indiqué dans son rapport que le délit de discrimination n’était pas constitué, il a été rappelé par le Maire que dans les rues concernées par les arrêtés, il n’existe pas seulement ces 6 commerces mais plus d’une trentaine de commerces. Il a été rappelé également que d’autres commerces musulmans existent dans ces rues et ne se sont pas retournés contre le Maire car, eux, ont des horaires normaux qui n’occasionnent aucune gêne pour la population.
Julien Sanchez a réaffirmé devant les magistrats qu’il était de son devoir de Maire de veiller à la tranquillité publique et a dénoncé la victimisation insupportable des 6 commerçants, expliquant que la seule discrimination dans cette affaire était la discrimination politique envers un Maire adhérent du Front National.
Après avoir évoqué le fait divers de cet été (un Beaucairois, excédé par les nuisances nocturnes devant l’un de ces commerces, avait tiré sur des jeunes rassemblés devant ce commerce, après leur avoir demandé de se calmer et s’être fait insulter), il a rappelé que ses arrêtés avaient été pris précisément pour éviter ce type de faits divers et indiqué qu’il craint que d’autres habitants ne fassent la même chose car ils sont excédés de subir ces nuisances, quelques commerçants ne respectant par les arrêtés car ils se sentent couverts par la justice et par l’Etat qui n’envoie aucun policier d’Etat pour faire fermer les commerces (la police municipale n’ayant que la prérogative de constater le non respect de l’arrêté et de dresser PV).
Le Maire de Beaucaire a conclu en indiquant au juge que l’enjeu de cette affaire était important : soit la justice reconnaît un droit supérieur à ces 6 commerçants parce qu’ils se présentent comme musulmans, soit la justice réaffirme le principe fondamental de tranquillité publique.
Quoiqu’il arrive, il est évident que la discrimination n’est absolument pas constituée.
L’affaire a été mise en délibéré au jeudi 15 décembre 2016 à 14h00 au tribunal de Nîmes.
