Articles

Temps de travail : le tribunal rejette les requêtes de la CGT

Sous l’ancienne municipalité, de nombreux dysfonctionnements étaient en vigueur au niveau de la gestion des ressources humaines.
Ainsi, le rapport de la chambre régionales des comptes relatif à la gestion de la Ville par l’ancien Maire Jacques Bourbousson et publié en juillet 2014 pointait par exemple le fait que la réglementation sur le temps de travail n’était pas respectée (ainsi, le Maire ne faisait pas travailler les employés communaux 1607 heures par an, base légale correspondant à un temps complet).

C’est donc en toute logique, par respect de l’argent du contribuable et pour l’honneur des agents municipaux, que le Maire a fait voter en conseil municipal le retour aux 1607 heures de travail par an, à travers deux délibérations, l’une de février 2015 (pour l’année 2015) et l’autre de janvier 2016 (pour l’année 2016).

Le syndicat CGT des territoriaux de Beaucaire Terre d’Argence, qui contestait ces délibérations, les a attaquées au Tribunal Administratif.

Par deux jugements du 5 octobre 2017, la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté les demandes du syndicat dans les deux procédures.

Le Maire de Beaucaire, qui tient à préciser que les actions menées par ce syndicat n’étaient en aucun cas partagées par la majorité des agents municipaux, se félicite de ces décisions et remercie les agents de la commune qui réalisent, toute l’année, un travail important et de qualité au service de l’intérêt général. Le débat est désormais clos.